L'Impôt Sur la Fortune (ISF) : Pour qui ? Pourquoi ?

L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt géré à part de la déclaration des revenus mais qui, somme toute, n'est pas sans lien étroit avec ce que nous annonçons au fisc au mois de mai. Avec les hausses immobilières récentes, par exemple, il arrive à certains de devoir payer l'ISF.

Les conditions :

Les personnes qui ont un patrimoine, en France, qui dépasse 770 000 € doivent acquitter l'ISF (seuil au 1er janvier 2008).

Pour les personnes mariées ou pacsées (dès la conclusion du PACS), c'est l'ensemble des biens du couple qui est pris en compte. Mais à la différence de l'impôt sur le revenu, les concubins forment pour l'ISF un seul et même foyer fiscal également: ils doivent donc faire une déclaration commune en additionnant leur patrimoine respectif.

Contrairement à une idée reçue, l'ISF ne concerne pas uniquement des gens immensément riches. Ainsi, un couple propriétaire d'un 5 pièces, acheté il y a très longtemps à Paris, d'une résidence secondaire et de deux voitures y est généralement soumis. Avec l'augmentation du coût de l'immobilier, il est encore plus fréquent d'atteindre le seuil prévu.

A quoi sert-il ?

C'est un impôt social prélevé sur les plus riches pour donner aux plus pauvres. En effet, il sert à financer directement le revenu minimum d'insertion (RMI).

Quel est le montant de cet impôt ?

Cet impôt redistributif est calculé sur le patrimoine, à un taux d'environ 1%, allant de 0,55 % à 1,80 %.

Quels sont les biens imposables ?

C'est l'ensemble des biens, des droits et des valeurs d'une personne, estimés au 1er janvier de l'année d'imposition.

Quels sont les biens exonérés ?

Les biens nécessaires à une activité professionnelle.
Les objets d'antiquité, d'art et de collection, les droits d'auteur.
Certaines rentes, pensions et indemnités.

Sous certaines conditions, les placements d'épargne retraite tels que les PERP, les " contrats Madelin ", les PERCO, la Préfon.

Sous certaines conditions, les investissements réalisés dans une PME et dans certains fonds communs de placement (FIP, FCPI et FCPR).

Les bois, forêts et parts des groupements forestiers.

Les biens ruraux loués à bail à long terme.

Les placements financiers de personnes non résidentes en France. 

Comment y échapper...

Avec des abattements, d'abord : 30% sur un logement servant de résidence principale, et une réduction de 150 € par enfant mineur à charge, ou encore quand les biens sont donnés en location ou détenus en indivision, entraînant un abattement jusqu'à 15% de leur valeur.

Investir son patrimoine dans des biens exonérés, tels que oeuvres d'art, forêts, PME ou biens professionnels.

En profitant des réductions d'ISF dont bénéficient les dons aux oeuvres et les investissements réalisés dans les PME et dans certains fonds communs de placement.

Sans y échapper, il est réduit grâce au bouclier fiscal mis en place pour la première fois en 2007 permettant de limiter l'imposition totale des contribuables (dont l'ISF) à 50% de leurs revenus tout confondu.